|
A
la conclusion du contrat
1 - Attention
à la définition et la quantification
de règles communes relatives au
choix des véhicules
La mise à disposition de véhicules
en Location Longue Durée aux
différents collaborateurs d’une
entreprise peut provoquer des
iniquités ou des jalousies. En
effet, la voiture au-delà, de son
aspect utilitaire, est un élément de
valorisation des collaborateurs. A
ce titre, la gestion du parc d’une
entreprise est un outil de sa
politique sociale.
Pour optimiser cet aspect social de
la LLD, il est recommandé de mettre
en place une « Car Policy », se
traduisant par politique flotte. Il
s’agit de définir, à l’avance la
politique menée en matière
d’attribution des véhicules, des
procédures de choix, de commande,
d’utilisation et de restitution des
véhicules. Pour cela, il sera
nécessaire de définir auparavant les
besoins de l’entreprise et vérifier
que les prestations choisies
répondent à ses besoins.
2 - Attention aux véhicules
qui consomment un taux important de
CO2
Pollueur
Payeur !
Les changements climatiques et
la dégradation de
l’environnement sont en grande
partie imputés au rejet de
dioxyde de carbone (CO2) dans
l’air. Des engagements
internationaux et européens ont
été pris en vue de réduire ces
émissions. Logiquement, la mise
en œuvre de ces engagements vise
les constructeurs automobiles.
Ils se sont engagés à ramener
les émissions à 120 g de C02 par
kilomètre d’ici à 2012.
Pour inciter les utilisateurs de
véhicules professionnels à «
rouler propre », de nouvelles
mesures fiscales à destination
des entreprises sont aujourd’hui
mises en œuvre. Ainsi, en
fonction des véhicules choisis
et de leur taux de rejet de CO2,
les taxes et impôts peuvent
varier très substantiellement.
Il est important que
l’entreprise au moment du choix
des véhicules soit consciente de
ces paramètres, d’autant que
certains modèles de même
catégorie sont beaucoup moins
polluants d’une marque à l’autre
!
|
TVS (Taxe sur les Véhicules de
Sociétés)
Ainsi le calcul de la Taxe sur les
Véhicules de Société (TVS),
auparavant calculée
selon la puissance est
désormais fonction du
taux d’émission de CO2
(en gramme par
kilomètre) du véhicule,
comme indiqué dans le
tableau ci-dessous :
|
Émission de
CO2 en g/km
|
Coût au g
|
TVTS / an |
|
100 ou moins |
2 € |
jusqu'à 200 € |
|
101 à 120 |
4 €
|
404 à 480 € |
|
121 à 140 |
5 € |
605 à 700 € |
|
141 à 160
|
10 € |
1 410 à 1 600 € |
|
161 à 200
|
15 € |
2 415 à 3 000 € |
|
201 à 250
|
17 € |
3 417 à 4 250 € |
|
251 et plus
|
19 € |
4 769 € et plus |
Carte Grise
De plus, à partir du 1er Juillet
2006, les véhicules particuliers (VP)
émettant plus de 200 grammes de CO2
seront soumis à une taxe
additionnelle, due lors de leur
immatriculation.
Cette taxe sera variable en fonction
du taux de rejet de CO2 :
Amortissement non déductible
Les amortissements liés à la
location longue durée sont
normalement déductibles du revenu
imposable des entreprises. Cette
règle, soumise à un plafond de 18
300 € par véhicule. En plus et
depuis le 1er janvier 2006, ce
plafond est abaissé à 9 900 € pour
les véhicules émettant plus de 200
grammes de CO2 par kilomètres. |
3 - Attention aux offres qui
vous imposent un forfait
kilométrique
Attention, aux
prestataires qui sont
prêt à négocier sur tout
pour avoir votre contrat
et qui en fin de contrat
vont vous aligner.
Toute location
s'accompagne d'un
contrat sur la base
duquel est fixé votre
loyer, contrat qui
définit la durée de
l'engagement et votre
kilométrage. Selon les
sociétés ce choix est
plus ou moins large.
Optez pour un organisme
qui vous laisse choisir
librement la durée et le
kilométrage que vous
souhaitez pour la
voiture que vous
désirez, et non des
packs figés. D'ailleurs
seules les premières
vous permettent aussi de
pouvoir modifier vos
choix en cours de
contrat. Vous pourrez
ainsi par exemple
augmenter votre
kilométrage si vous
changer de domicile et
vous éloigner de votre
travail. Sinon vous
devrez payer des
pénalités qui peuvent
être élevées.
« On n’a pas de grille,
mais néanmoins, on
s’emploie à simplifier
nos relations », « Par
exemple, pour le
kilomètre en plus ou en
moins, on va établir un
contrat », « Le système
de remboursement est
donc parfaitement
transparent », « pour ce
qui concerne, la remise
en état, juste avant la
remise du véhicule pour
les 120 000 Km, on va
faire un bilan pour vous
éviter les surprises ».
« Un mois avant, on fait
donc une visite pour
faire un point sur la
carrosserie ce qui vous
permet de les faire
passer en assurance », «
On cherche à mettre en
place une relation de
confiance ».
4 - Attention aux
prestataires qui spontanément ne
vous proposeraient pas de grille de
restitution ou de vétusté
La fin du contrat doit être
transparente dès le début de la
relation commerciale
Au-delà des coûts liés au lancement
du contrat, à son déroulement et à
ses modifications, les coûts de
restitution peuvent constituer une
charge importante non prévue,
L’usure du véhicule restitué en fin
de contrat correspond à un état
standard de vétusté. Cet état
standard doit vous être communiqué
par le loueur, dès le début de la
relation commerciale. A défaut vous
risqueriez de faire face à une
facturation conséquente de frais de
remise en état que vous n’auriez pas
prévu.
« Pour la grille, vous la demandez,
on vous la donne mais ne vous y
trompez pas, très peu de nos
concurrents le font spontanément »,
« Nous, on le fait spontanément,
mais ce n’est pas le cas de tout le
monde »
Attention, certains loueurs tiennent
compte de l’âge du véhicule et
appliquent des taux d’abattement sur
les coûts de réparation. Un plus
pour vous ! N’hésitez pas à le leur
demander !
5 - Attention : pour
comparer les offres n’hésitez pas à
demander les condition générale de
location (CGL)
Les explications et
brochures commerciales
fournies lors de vos
premiers contacts avec
un prestataire LLD
mettent en avant
certains des services
proposés.
Cependant, afin de
pouvoir comparer avec
exactitude et en toute
objectivité, les
propositions qui vont
sont faites, il est
vivement conseillé de se
reporter aux CGL
(Conditions Générales de
Location). Il s’agit du
document juridique qui
sera signé et engagera
les deux parties, qui
comportent les
principales conditions
commerciales relatives à
la prestation de
location proposée.
6 - Attention aux
prestataires qui ne disposeraient
pas d’une couverture européenne
De plus en plus de collaborateurs
d’entreprises de façon régulière ou
occasionnelle ont à se déplacer
au-delà des frontières nationales.
Il est important que les mêmes
services (assistance, maintenance…)
de LLD leur soient offerts quelque
soit le pays où ils se trouvent.
De même, afin d’éviter les
différences de traitement, il est
important que les mêmes règles
s’appliquent au plus grand nombre
Au quotidien
7 -
Attention aux
prestataires qui ne travaillent
qu’avec un petit réseau de
garagistes
En cas d’assistance, de maintenance
ou de réparation, l’utilisateur doit
s’adresser à un garagiste qui
accepte de travailler avec le
loueur, afin d’éviter toute
contrainte de gestion. Il est donc
important que vos collaborateurs
puissent trouver un garage
partenaire de votre prestataire LLD
où qu’il soit situé.
Nous vous conseillons donc de
privilégier les loueurs qui
travaillent avec un réseau dense de
garagistes présent sur tout le
territoire. Ça n’est pas le cas de
tous.
8.
Attention de vérifier à la bonne
adéquation à vos contraintes
comptables
La plupart des loueurs peuvent
s’adapter à votre mode de
fonctionnement.
Par exemple, en matière de
facturation, veillez à ce que votre
loueur vous transmette des documents
conformes à votre organisation, afin
d’éviter tout travail de
réimputation et faciliter vos
analyses comptables.
Gestion de groupe pour reconstituer
des groupes. Grandes structures,
vision globale de l’entreprise, un
outil capable de reproduire la
structure de l’entreprise
Etes-vous capable de l’intégrer à
notre comptabilité ? Envoyez-vous
des fichiers Excel (quelle
fréquence) ?, Savez-vous faire de la
dématérialisation de factures ?
(Échange de données)
.9.
Attention de pouvoir bénéficier d’un
outil de reporting informatisé
adapté de la gestion de votre
entreprise
La LLD vous permet une
externalisation de la gestion de
votre parc automobile et donc un
allégement des contraintes
administratives. Le plus souvent des
outils de suivi et de reporting en
ligne vous sont proposés.
Pour que ce service soit vraiment
efficace, il est important que votre
prestataire parle le même langage
que vous, qu’il s’adapte à votre
organisation pour éviter d’alourdir
votre gestion.
Pour le suivi du parc, il faut que
vous définissiez avec votre contact
commercial, à quelle fréquence et
par quel moyen (e-mail, tableaux
Excel, outil en ligne …) vous
souhaitez être informé de
l’évolution et des éventuelles
anomalies.
10.
Attention à la capacité de gestion
des équipements pour chacun des
prestataires
La prestation de LLD qui vous est
proposée comprend la mise à
disposition du véhicule mais
également sa maintenance, notamment
la gestion des équipements. Veillez
à ce que les services proposés
répondent à vos attentes.
Par exemple, en matière de
pneumatiques, un forfait vous est
proposé avec un nombre défini de
pneus de rechanges durant votre
contrat. Prenez garde à ce que vous
puissiez effectuer l’échange dans un
centre proche de chez vous. Certains
loueurs ne travaillent qu’avec un
réseau restreint alors qu’avec
d’autres vous pourrez aller changer
vos pneus quasiment partout.
Toujours en matière de pneumatiques,
certains de vos collaborateurs
auront parfois besoin de pneus «
hiver ». Dans ce cas, vérifiez que
votre loueur inclut à son offre
pneumatique une telle prestation,
notamment que le montage et le
démontage de ces équipements soient
intégrés au forfait proposé.
Peut-on changer les pneus où l’on
veut ou doit-on aller dans votre
réseau ?
Offrez-vous des solutions pneus été
/ hiver ?
La gestion des pneus est-elle
globalisée ou gérée voiture par
voiture ?1
11 - Attention à bien
vérifier l’usage que vont avoir les
conducteurs au regard de leur
contrat d’assurance
En cas de sinistres
12 - Attention aux offres qui
ne prévoient pas de vous fournir un
véhicule de remplacement en cas
d'immobilisation de votre véhicule
Plus que la mise à disposition d’un
véhicule, la LLD est d’abord un
service qui doit vous assurer, à
tout moment la mobilité de vos
collaborateurs.
Ainsi, en cas d’immobilisation du
véhicule (panne, maintenance, vol
…), il faut que vos collaborateurs
puissent bénéficier facilement,
économiquement et rapidement d’un
véhicule de remplacement.
A cette fin, il vous sera proposé
par certains prestataires de
souscrire, pour une somme modique, à
un forfait « Véhicules de
remplacement ». En l’absence d’un
tel service, il faudra avoir
recours, en cas d’immobilisation, à
une location de courte durée, bien
plus onéreuse.
11 -
Attention à bien vérifier l’usage
que vont avoir les conducteurs au
regard de leur contrat d’assurance
A la restitution du véhicule
13. Attention aux prestataires qui à
la restitution évaluent la remise en
état au-delà de la franchise ou du
seuil de tolérance
Lors de la restitution du véhicule,
le locataire et un représentant du
loueur ou, le plus souvent, un
garagiste mandaté, établissent
ensemble un état de restitution. Cet
état permettra d’évaluer le montant
des réparations.
Si ce montant dépasse la franchise
de votre assureur ou le seuil de
tolérance fixé par le loueur, vous
aurez à prendre en charge des frais
de remise en état. Dans ce cas, pour
s’assurer que le devis proposé
corresponde réellement aux
réparations nécessaires, vous êtes
en droit de demander une contre
expertise.
14.
Attention à bien différencier
franchise et seuil de tolérance
…
Une franchise s’applique sur les
éventuels frais de remise en état,
elle est directement imputée sur le
coût des réparations et vient en
déduction des sommes dues.
En revanche, le seuil de tolérance
correspond à un montant au-delà
duquel la totalité des sommes dues
seront facturées.
Exemple 1 : Franchise de 300 €
Exemple
2 : Seuil de tolérance de 300 €
Exemple
3 : Seuil de tolérance de 300 €
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