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Accident management :
Prise en charge intégrale par le loueur
longue durée des formalités et tâches à
accomplir lorsqu’un véhicule de l’entreprise
est impliqué dans un accident.
Agence :
Distincte du siège social, il s’agit d’une
entité représentative de l’entreprise de LLD,
dont le rôle principal est le suivi de la
relation commerciale sur un territoire
géographique déterminé. Dans les faits, les
agences s’adressent plus particulièrement à
la cible PME/PMI. D’une manière
générale, toute agence est composée d’un
commercial, d’un assistant commercial et
d’un chargé de clientèle.
Amortissement :
L'amortissement est la constatation
comptable de la dépréciation ou de la perte
de valeur subie par un bien, par exemple
d’un véhicule d’entreprise, du fait de son
utilisation, usure, ou pour un tout autre
motif. Il s’agit également du montant
déductible du revenu imposable, accepté par
le fisc, en compensation de la perte
probable de valeur du bien qui a produit le
revenu en cause.
Amortissement non déductible (AND) :
D’une manière générale, les loyers en crédit
bail et LLD constituent une charge
déductible du revenu imposable pour
l’entreprise. Cependant, l’Administration
Fiscale a fixé une limite à cette pratique,
considérant l’utilisation d’un véhicule de
tourisme d’une valeur supérieure à 18.300 €
TTC comme somptuaire. Dans un tel cas, il
convient de réintégrer dans le bénéfice
imposable la part des loyers correspondant
au prix excédentaire.
Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2006,
afin de pénaliser les véhicules polluants,
ce plafond à été abaissé à 9.900 € TTC pour
les véhicules qui émettent plus de 200g de
CO2 par km.
Calcul de l’amortissement non
déductible (AND) :
AND = (valeur financière du véhicule –
plafond amortissement non déductible) /
durée de l’amortissement du véhicule
Valeur financière = prix catalogue du
véhicule - remise consentie.
Assistant(e) commerciale :
Fonction qui vise à suppléer le commercial
de l’agence, afin que le prestataire de LLD
puisse être contacté à tout moment.
Assujetti :
Synonyme de redevable, se dit de toute
personne qui réalise des opérations situées
dans un champ couvert par un impôt, une
taxe… Dans certains cas, on peut être
assujetti et dispensé de paiement. Les
entreprises propriétaires ou locatrices de
véhicules sont assujetties à une taxe sur
les véhicules de société.
Assurance :
Couverture des risques pouvant affecter les
biens, par exemple un véhicule d’entreprise,
d'une personne physique ou morale (accident,
vol, incendie, catastrophe naturelle...) ou
résultant d'un événement aléatoire frappant
directement la personne (accident) et sa
capacité à générer des revenus nécessaires à
vivre et à faire vivre les siens.
L’assurance est un élément important à
prendre en compte dans la location de
voiture en longue durée, puisque son coût
représente souvent près d’un tiers du budget
affecté.
Assurance-crédit :
Assurance permettant de se prémunir contre
le risque de défaillance de paiement de ses
clients. Le contrat d’assurance-crédit
classique suppose que l’entreprise demande
pour chacun de ses clients un agrément
préalable. Le contrat assurance-crédit «
catastrophe » couvre les risques de
défaillance de clients importants au-delà
d’une franchise et en deçà d’un plafond de
décaissement négocié annuellement. Parmi les
garanties dont ils disposent, les
prestataires de location longue durée ont
souvent recours à l’assurance-crédit pour se
prémunir du non-paiement de leurs créances.
Assuré :
Il s’agit du « preneur d’assurance »
: le propriétaire du véhicule assuré et
toute personne ayant, avec son autorisation,
la garde ou la conduite dudit véhicule, ou
encore, tout individu transporté à titre
gratuit.
En LLD, le loueur reste propriétaire du
véhicule, il est, en principe, le «
preneur d’assurance ». Ce contrat
d’assurance couvre naturellement
l’entreprise et l’utilisateur du véhicule
contre les risques liés à la garde et à
l’utilisation du véhicule.
Auto-assurance :
Une entreprise s’auto assure lorsqu’elle
s’engage à souscrire elle-même, une police
d’assurance couvrant les risques liés à la
mise à disposition d’un véhicule en location
longue durée.
Avantage en nature :
Biens ou service fournis par l'employeur à
son salarié et qui ne fait pas l’objet d’une
imputation sur son salaire ou alors selon
une valeur très nettement en dessous du prix
normal du marché. A titre d’exemple,
l’attribution d’un véhicule de fonction a un
salarié de l’entreprise constitue un
avantage en nature si et seulement si la
dépense prise en charge par l’employeur
incombe normalement au salarié et si ce
dernier en fait un usage privatif. Dans un
tel cas, l’utilisation d’un véhicule en LLD
par un collaborateur à des fins personnels
aux frais de l’entreprise, sera considérée
comme un avantage en nature. On notera que
la valeur des avantages en nature est
considérée comme un complément de salaire,
imposable au titre de l’Impôt sur le Revenu
des Personnes Physiques (IRPP) et passible
de cotisations sociales conformément à
l’article L142-1 du Code de sécurité
sociale.
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