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1. Commande du véhicule

Lorsque vous signez un bon de commande, vous vous engagez sur un devis, qui précise : le modèle du véhicule, ses options, ses accessoires, l’évaluation de son loyer financier, les prestations souscrites ainsi que les éléments fiscaux.

Dès la signature du bon de commande, le loueur va prendre à sa charge l’ensemble des démarches administratives et pratiques liées à la livraison du véhicule : la demande d’immatriculation, la commande de la carte grise, la fabrication des cartes accréditives (carte essence), la confection et la livraison de la pochette conducteur, etc.

Afin d’éviter d’éventuels retards dans la livraison du véhicule, les principaux acteurs de la LLD disposent au sein de leur organisation de services dédiés au suivi des commandes susceptibles de prévenir rapidement leurs clients en cas d’incident.

 


2. Validation

Une fois le bon de commande en sa possession, le prestataire valide les différents éléments constitutifs de la prestation de LLD et édite les conditions particulières de location longue durée (CPL).

Ce document reprend tout ou partie du bon de commande (modèle du véhicule, options, accessoires, loyer financier, couleur du véhicule, date de livraison prévue, etc.), il est à considérer comme l’offre définitive du prestataire. Par ailleurs, la signature de ces CPL constitue l’engagement définitif des deux parties dans un contrat de LLD.

D’une manière générale, les conditions particulières de location, avant signature, sont valables un mois à compter de leur date d’émission et sous réserve de l’augmentation du tarif constructeur ou d’une modification de la fiscalité applicable.

 

3. Livraison

Il s’agit de la mise à la disposition par le prestataire d’un véhicule dans les conditions et au lieu convenu contractuellement. Lorsqu’elle est effectuée chez un concessionnaire la livraison est généralement accompagnée d’une présentation du véhicule et des ses principales options.

A cette occasion, le client peut soit refuser de prendre livraison du véhicule présenté (non-conformité des caractéristiques du véhicule au regard des CPL, dommage matériel, etc.) tout en prenant le risque d’avoir des pénalités, soit accepter la commande en l’état après avoir signé le procès verbal de livraison. On remarquera toutefois, que le transfert de possession du véhicule (détention matérielle) en l’absence de procès verbal signé est considéré comme un accord tacite.


4. Facturation

Beaucoup d’entreprises s’étonnent (pour ne pas dire s’énervent !!!) du montant indiqué à la réception de leur première facture, restez zen, cette dernière a sans doute été établie sur une période de deux mois.

En effet, il est rare de voir un contrat de location longue durée débuter le premier du mois, de fait, la première facture est toujours un peu particulière dans la mesure ou elle recouvre à la fois, le prorata du mois en cours lors de la livraison du véhicule et le mois suivant. Dans un tel cas de figure, le surplus de loyer est calculé au prorata des jours de jouissance du véhicule au regard d’une facturation mensuelle.

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